Décès
Le décès d'un proche est source d'affliction et de douleur. Dans le même temps, on se voit confronté à de nombreuses formalités. Les présentes informations se proposent de vous aider à engager les démarches nécessaires auprès des Caisses de pensions Novartis.
Information des Caisses de pensions Novartis
Le décès d'un collaborateur doit être déclaré à son supérieur ou au service du personnel de Novartis.
Après cette déclaration, les Caisses de pensions Novartis sont informées de la disparition du collaborateur. Nous prenons contact avec vous par écrit et vous informons des démarches à effectuer.
Prestations
Les services de conseil en prévoyance des Caisses de pensions Novartis vous informeront volontiers sur les conditions constitutives de vos droits.
Prestations de pension
Les dispositions réglementaires prévoient les prestations de pension suivantes.
- Rente de conjoint (le cas échéant pour les divorcés également)
- Rente de partenaire
- Rente d’orphelin
Prestations en capital
En cas de décès d’un assuré avant l’âge de 65 ans révolus, un capital de décès est versé à ses ayants droit.
Dispositions réglementaires
Règlement de la Caisse de pensions Novartis 1 (Art. 10 al. 3 à l'Art. 15, Art. 17)
Règlement de la Caisse de pensions Novartis 2 (Art. 5, Art. 12)
Autres informations
Les dispositions applicables aux conjoints valent également par analogie pour les personnes en partenariat enregistré selon la loi fédérale sur le partenariat (LPart).
Notice explicative Rente de partenaire
Formulaire – Contrat d'assistance
Formulaire – Hiérarchie des ayants droit
Que reçoit mon conjoint si je décède?
Le conjoint/partenaire enregistré survivant perçoit 60 % de la rente de vieillesse ou d’invalidité assurée ou en cours (si le mariage a duré au moins 5 ans ou si un ou plusieurs enfants sont à charge. Si aucune de ces conditions n’est remplie, le partenaire survivant perçoit un versement unique s’élevant à trois années de rente de conjoint). Si la personne bénéficiaire de rente décède avant l’âge de 65 ans, un capital de décès est en outre exigible.
Que reçoit mon partenaire si je décède?
Pour avoir droit à une rente de partenaire, toutes les conditions suivantes doivent être remplies:
- L’assuré et son partenaire ne sont pas mariés.
- Il n’existe aucun lien de parenté entre les partenaires.
- Les partenaires ont vécu de manière avérée dans le même foyer au cours des cinq années ayant précédé le décès et se sont mutuellement fourni assistance, ou ils ont un ou plusieurs enfants communs.
- Le contrat d’assistance a été remis à la Caisse de pensions du vivant de l’assuré.
- Pour les bénéficiaires de rentes, les conditions sont remplies au moment du premier versement de la rente.
- Les conditions réglementaires pour la rente de conjoint sont remplies (par analogie).
J’ai 58 ans, veuf/veuve, et projette de me remarier. Ma rente de conjoint est-elle alors supprimée?
Oui, parce que vous n’avez pas encore 60 ans; dans ce cas, vous recevez une indemnisation unique de trois années de rente. Avec un mariage après 60 ans, la rente de conjoint est conservée sans changement jusqu’à votre décès.
Ma rente de veuvage de la Caisse de pensions Novartis est-elle supprimée au moment où commencent les prestations AVS?
Non, les rentes de veuvage sont toujours versées à vie. Le droit réglementaire à une rente complémentaire à la rente de veuvage en revanche n’est donné que si et aussi longtemps qu’aucune prestation AVS/AI n’est (ne peut être) perçue.
Je suis retraité et marié avec une conjointe étrangère, sans enfants. Mon épouse perçoit-elle une rente de conjoint après ma mort, même si elle retourne dans son pays d'origine et même si elle est beaucoup plus jeune que moi?
Si un assuré marié décède avant ou après son départ à la retraite, son conjoint survivant a droit à une rente de conjoint si, au moment du décès du conjoint, a) il a la charge d’un ou de plusieurs enfants ou b) il a 35 ans accomplis et le mariage a duré au moins 5 ans. Les versements de rente sont effectués sur le compte courant interne de collaborateur chez Novartis, à partir duquel le paiement peut être viré conformément aux instructions données sur n’importe quel compte privé (en Suisse et à l’étranger).