Contrat d'assistance / Hiérarchie des ayants droit
Les Règlements des Caisses de pensions Novartis prévoient des prestations en faveur des veuves, veufs et des orphelins ainsi que d'autres bénéficiaires. Vous êtes autorisé à spécifier les droits des bénéficiaires dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.
Contrat d'assistance
Pour assimiler le/la partenaire survivant(e) à un conjoint en ce qui concerne les droits fondés et le montant des prestations de survivant, vous devez nous faire parvenir un contrat d'assistance.
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Hiérarchie des ayants droit
En cas de décès d’un assuré, d’un retraité ou d’un titulaire d’une rente d’invalidité avant l’âge de 65 ans révolus, un capital de décès est versé à ses ayants droit.
Vous êtes autorisé à spécifier les droits des bénéficiaires en nous en faisant communication écrite. Le groupe des ayants droit est limitatif.