Achats
Pour augmenter les prestations de retraite, il est possible de procéder à des achats volontaires. Les prestations en cas d’invalidité et de décès dépendent de votre salaire.
Conditions
Avant que vous ne puissiez procéder à des achats, il faut s'assurer que tous les avoirs de caisses de pensions d'anciens employeurs suisses nous ont été adressés. Nous devons en outre disposer pour des raisons légales d'un formulaire que nous vous prions de remplir et de nous retourner avant votre premier achat (ceci à une seule reprise).
Démarche
Les achats peuvent en principe avoir lieu à tout moment. Vous pouvez faire effectuer les versements par votre propre compte bancaire ou postal. Une fois l'achat effectué, nous vous en faisons parvenir une confirmation écrite.
Restrictions
Les limites d'achat en fonction du jour de référence sont indiquées sur votre certificat d'assurance personnel. Pour les personnes venant de l'étranger, des limites légales d'achat s'appliquent pour les 5 premières années du séjour en Suisse, sur lesquelles nous vous informerons volontiers avant votre premier achat. Veuillez remarquer que la perception de capital après des achats volontaires est bloquée pendant trois ans (perception anticipée pour le financement de la propriété d'un logement, versements en espèces en cas de sortie, capital vieillesse au moment de la retraite).
Bases réglementaires
Règlement de la Caisse de pensions Novartis 1 (Art. 8)
Règlement de la Caisse de pensions Novartis 2 (Art. 8)
Règlement de la Caisse des cadres Novartis (Art. 8) (anglais)
Dois-je effectuer des achats volontaires dans les Caisses de pensions Novartis?
Si vous souhaitez augmenter les prestations de retraite, il est possible de procéder à des achats volontaires. Les prestations en cas d’invalidité et de décès dépendent de votre salaire.
De quoi faut-il tenir compte pour un achat volontaire?
Avant que vous ne puissiez procéder à des achats, il faut s'assurer que tous les avoirs de caisses de pensions d'anciens employeurs suisses nous ont bien été adressés. Nous devons en outre disposer pour des raisons légales d'un formulaire que nous vous prions de remplir et de nous retourner avant votre premier achat (ceci à une seule reprise).
Quelles restrictions légales faut-il prendre en compte?
Les limites d'achat en fonction du jour de référence sont indiquées sur votre certificat personnel d'assurance. Pour les personnes venant de l'étranger, des limites légales d'achat s'appliquent pour les 5 premières années du séjour en Suisse, sur lesquelles nous vous informerons volontiers avant votre premier achat. Veuillez remarquer que la perception de capital après des achats volontaires est bloquée pendant trois ans (perception anticipée pour le financement de la propriété d'un logement, versements par virement en cas de sortie, capital de retraite au moment de la retraite).
À quel moment procéder aux achats volontaires?
Les achats peuvent en principe avoir lieu à tout moment. Vous pouvez faire effectuer les versements par votre propre compte bancaire ou postal. Vous pouvez également nous charger de prélever le montant souhaité sur votre compte de collaborateur. Une fois l'achat effectué, nous vous en faisons parvenir une confirmation écrite.
Est-ce que je peux utiliser le 3ème pilier pour des achats dans le 2ème pilier?
Oui, vous le pouvez à condition que vos achats ne soient pas encore complets. Toutefois, si vous avez conclu votre prévoyance individuelle liée non pas auprès d’une banque, mais d’une société d’assurance vie, vous devriez vous renseigner sur les conditions d’une dissolution anticipée de votre police d’assurance du pilier 3a, étant donné qu’elle peut entraîner d’importantes pertes au rachat.
Des achats volontaires peuvent-ils être restitués si on le souhaite?
Non. Les achats volontaires font partie de l'avoir de prévoyance liée et ne peuvent donc pas être restitués.
Les achats volontaires sont-ils possibles indépendamment d'un éventuel versement dans le 3ème pilier?
Oui. Vous pouvez effectuer des versements simultanés et indépendants les uns des autres dans le 2ème et le 3ème pilier. Vous pouvez en principe toujours faire valoir pour vos impôts les achats volontaires et les cotisations d'épargne volontaire.
Quels intérêts portent les achats volontaires?
Le taux d'intérêt appliqué est le même que pour le reste de l'avoir de prévoyance.
Comment procéder pour effectuer un achat volontaire?
Les Caisses de pensions Novartis doivent clarifier un certain nombre de choses avant d'être en droit d'accepter des fonds pour achats volontaires. C'est pourquoi nous vous prions de remplir avant un versement le formulaire «Dossier d'achat volontaire» et de nous le retourner signé.
Existe-t-il un montant minimal/maximal que je peux ou que je dois verser?
Si vous procédez à l'achat maximal possible, vous aurez entièrement complété les prestations réglementaires. Vous pouvez demander cette simulation à votre interlocuteur.
Il n'y a pas de montant minimal que vous êtes obligé de verser.
Que signifie un achat pour retraite anticipée?
Pour financer la retraite anticipée à l'âge de 60 ans, il est possible d'effectuer des achats volontaires supplémentaires dans la caisse de pensions. Ces apports augmentent le volume actuariel correspondant de la prestation de retraite anticipée. Le Règlement de la Caisse de pensions Novartis 1 fixe les montants d'achat maximaux.
Que se passe-t-il lorsque j'ai effectué un achat volontaire?
Le montant qui nous est parvenu est crédité sur votre avoir de prévoyance. Les Caisses de pensions Novartis vous font parvenir un certificat d'assurance mis à jour et une attestation fiscale.
Après un achat, un délai de blocage est-il prévu pour les versements de capitaux et les perceptions anticipées?
Il faut tenir compte du fait que les prestations d'assurance augmentées obtenues par l'achat volontaire ne peuvent être perçues sous forme de capital qu'après l'expiration de trois ans à compter de la réception du versement. Si un versement de capital ou une perception anticipée sont demandés avant l'expiration des trois ans, il est en outre possible que l'achat volontaire concerné ne puisse plus faire l'objet d'une déduction fiscale.
Est-ce que je peux faire valoir fiscalement un achat volontaire?
En principe oui. Les Caisses de pensions Novartis vous font parvenir une attestation fiscale pour l'achat volontaire que vous avez effectué. Dans le cas où un versement de capital ou une perception anticipée sont demandés avant l'expiration des trois ans suivant l'achat, il est toutefois possible que l'achat volontaire concerné ne puisse plus faire l'objet d'une déduction fiscale.
Que faut-il prendre en compte quand on dispose d'un avoir de libre passage?
En présence d'avoirs provenant de comptes et de polices de libre passage qui dans des cas exceptionnels ne doivent pas être transférés aux Caisses de pensions Novartis, les achats volontaires maximaux sont réduits du montant de ces avoirs.
Existe-t-il des dispositions spéciales pour les anciens indépendants?
Pour les anciens indépendants, les éventuels avoirs de la prévoyance liée du pilier 3a sont pris en compte dans une certaine mesure. Les achats volontaires maximaux sont réduits en conséquence.
Peut-on effectuer un achat volontaire si une perception anticipée pour l'acquisition d'un logement a eu lieu?
Un achat volontaire après une perception anticipée pour l'acquisition d'un logement n'est possible que si cette dernière a été remboursée. Si le remboursement du montant anticipé n'est plus possible en raison de l'âge, des achats volontaires peuvent être effectués dans la mesure où leur montant et celui des perceptions anticipées n'excède pas les prestations réglementaires maximales.
De quoi faut-il tenir compte quand on vient de l'étranger?
Si vous venez de l’étranger et que vous êtes assuré pour la première fois dans une institution de prévoyance en Suisse, le montant d’achat annuel est limité à 20 % du salaire assuré au cours des cinq premières années suivant l’entrée dans les Caisses de pensions Novartis.