Glossaire

Institution de prévoyance professionnelle dans laquelle peut s’affilier toute entreprise (le plus souvent de petites sociétés) qui pour des raisons administratives ou pour des raisons de coût ne veut pas créer sa propre fondation.

Institution de prévoyance pour une majorité d’entreprises affiliées qui sont liées entre elles du fait de certaines similitudes (p. ex. branche, appartenance à un groupe) et qui souhaitent proposer à leurs employés une prévoyance uniforme.

Les fondations patronales («fonds de bienfaisance») sont des institutions de prévoyance dont la fortune est uniquement constituée par des allocations de l’employeur ou par de propres rendements de capitaux, mais en tous les cas pas par des cotisations émanant des destinataires. Leur spécificité réside dans le fait que les prestations sont accordées dans certaines situations de détresse sur une base volontaire à la discrétion du conseil de fondation. Elles ne fondent pas de prétentions réglementaires. Les statuts des fonds de bienfaisance patronaux comportent également souvent un but de financement, en ce qu’est prévu le versement de cotisations à d'autres institutions de prévoyance de la société fondatrice.

Le but d’une fondation pour l’investissement est de gérer en toute sécurité et rentabilité la fortune de plusieurs institutions de prévoyance dans le cadre des dispositions légales en matière de placement.

Le fonds de garantie garantit les prestations d’institutions de prévoyance en cas d’insolvabilité jusqu’à un montant maximal définit légalement. Il verse en outre des aides aux caisses dont l’effectif des assurés présente une structure d’âge défavorable.