Glossaire

Ce terme désigne la procédure par laquelle une institution de prévoyance (semi-autonome) couvre tout ou partie des risques par le biais d’un contrat d’assurance collectif auprès d’une compagnie d’assurance.

Mécanisme visant à coordonner les prestations de la prévoyance professionnelle avec les prestations d’autres organismes d’assurance sociale et de prévoyance.

Le règlement d’une institution de prévoyance est édicté par l’organe suprême de direction (conseil de fondation) et définit le contenu des rapports de prévoyance, autrement dit le rapport juridique entre l’institution de prévoyance et chacun de ses destinataires. Il s’agit d’un contrat préformé, comparable aux Conditions générales d’assurance (CGA), comportant une description détaillée des prestations et des cotisations de l’institution de prévoyance.

Catégorie de prestations visant à compléter certaines prestations réglementaires (p. ex. pendant la vieillesse).

«Rente pour 2 vies», qui après le décès de l’assuré continue à être versée à montant identique jusqu’à ce que la 2e personne décède à son tour. 

Catégorie de prestation au bénéfice d’enfants qui auraient droit à une rente d’orphelin par suite du décès de l’assuré. Les rentes d’enfants sont en général prévues comme complément aux rentes de vieillesse et d’invalidité.

Prestation à survivant au bénéfice du conjoint survivant d’un assuré.

Prestation surobligatoire à survivant qui bénéficie au partenaire survivant d’un assuré, si cela est prévu par le règlement.

Prestation à survivant au bénéfice du conjoint survivant (sous certaines conditions réglementaires, telles qu'une durée de mariage minimale)

Prestation à survivant au bénéfice des enfants d’un assuré (sous certaines conditions réglementaires telles qu'un âge maximal de 18 ou 20 ans)

Rentes temporaires qui peuvent être accordées conformément au règlement entre le départ à la retraite et l’âge de la retraite AVS.

Provision technique visant à compenser les fluctuations dans l’évolution des risques d’une institution de prévoyance, p. ex. les écarts entre les cas d’assurance survenus et les valeurs escomptées sur une base statistique.

Possibilité prévue par le règlement de percevoir de manière anticipée des prestations de vieillesse (réduites) lorsque le contrat de travail cesse au cours d’une période donnée précédant l’âge ordinaire de la retraite (p. ex. à partir de 60 ans).

Perception partielle de prestations de retraite du fait d’une réduction correspondante du volume de travail avant l’âge de la retraite (p. ex. à partir de 60 ans), ou en cas de poursuite de l’activité professionnelle au-delà de l’âge de la retraite (p. ex. jusqu’à 70 ans).

Personnes qui contrôlent la comptabilité de l’exercice social. La LPP exige un organe de révision professionnellement qualifié. Cet organe est obligatoire pour toutes les institutions de prévoyance.