Glossaire

Les institutions de libre passage (fondations bancaires ou sociétés d’assurance) ont pour but de gérer à titre intérimaire les avoirs de libre passage de salariés individuels qui ne laissent pas leur prestation de sortie auprès de l’ancienne institution de prévoyance, ni ne peuvent l’apporter à une nouvelle institution (voir également Compte ou Police de libre passage).

Institution de prévoyance légitimée pour l’exercice de la prévoyance professionnelle obligatoire. Par l’inscription au registre tenu par l'autorité de surveillance cantonale, elle s'engage à se conformer en permanence à l'ensemble des exigences (minimales) de la LPP.

La Fondation Institution supplétive LPP est une institution de prévoyance qui opère au niveau national et qui est chargée de missions légales spécifiques. Elle assure obligatoirement les employeurs qui ne s’acquittent pas de leur obligation d’affiliation à une institution de prévoyance et est l’organisme de la prévoyance professionnelle obligatoire des personnes au chômage. Une affiliation volontaire à l’institution supplétive est également possible, même pour des personnes individuelles sans obligation d’assurance LPP. Enfin, l’institution supplétive fait également office d’institution de libre passage.