Glossaire

Prévoyance légale minimale conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Solutions de prévoyance qui vont au-delà de la prévoyance légale minimale aux termes de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). On parle aussi de prévoyance «englobante», «élargie» ou «complémentaire».

Loi fédérale sur les prestations complémentaires (s’ajoutant à l’AVS/AI)

Exploitation de la fortune d’une institution de prévoyance avec juste appréciation du rendement et du risque, en tenant compte de certaines prescriptions relatives aux placements. L’organe suprême de l’institution de prévoyance (conseil de fondation) est responsable du placement de la fortune (stratégie, surveillance et orientation).

Police d’assurance liée souscrite auprès d’une société suisse d’assurance-vie pour le maintien à titre intérimaire de la protection de prévoyance, si (et tant que) un nouvel emploi n’a pas été trouvé auprès d’un employeur en Suisse.

Montant d’argent qui revient à un assuré lorsqu’il quitte l’institution de prévoyance (également appelé «prestation de sortie». L’avoir de sortie correspond (depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le libre passage) à la valeur actuelle des prestations acquises dans les caisses avec primauté des prestations, et à l’avoir de retraite disponible dans les caisses avec primauté des cotisations.

Montant d’argent qui revient à un assuré lorsqu’il quitte l’institution de prévoyance (également appelé «prestation de libre passage». Correspond dans les caisses avec primauté des prestations à la valeur actuelle des prestations acquises ; dans les caisses avec primauté des cotisations à l’avoir de retraite en présence.

Montant que devrait apporter un assuré à son entrée dans l’institution de prévoyance pour obtenir l'intégralité des prestations réglementaires (voir également Achats volontaires). Correspond au montant auquel une personne du même âge avec la même évolution salariale et une durée de cotisation complète aurait droit en tant que prestation de sortie si elle quittait la caisse au même moment (principe dit de la «porte tournante»).

Prestations en cas d’invalidité et/ou de décès

Dans le concept de la primauté des cotisations, le montant des cotisations est fixé par voie réglementaire en fonction d’une donnée de référence prédéfinie (p. ex. salaire assuré), à partir de laquelle est déterminé le montant des prestations qui en résultent (voir également Primauté des prestations).

Dans le concept de la primauté des prestations, la nature et le montant de la prestation de prévoyance sont fixés par voie réglementaire en pourcentage d’une grandeur de référence (p. ex. du salaire assuré), à partir de quoi est déterminé le montant des cotisations (voir également Primauté des cotisations). Des modifications de la grandeur de référence requièrent en général un financement (complémentaire) distinct.