Glossaire

Institution de prévoyance organisée par une association (professionnelle ou sectorielle) pour ses membres, p. ex. sous forme de fondation commune.

Institution de prévoyance qui supporte elle-même tous les risques de prévoyance, c.-à-d. non seulement le risque de placement et le risque lié à l’espérance de vie longue dans le cadre de la prévoyance de vieillesse, mais qui se charge également de l’assurance des risques de décès et d’invalidité.

Désignation d’une institution de prévoyance professionnelle d’entreprise qui octroie des prestations récurrentes (pensions) dans les cas de retraite, d’invalidité et de décès. Aujourd’hui, terme communément utilisé pour désigner une institution de prévoyance.

Unité organisationnelle de la prévoyance professionnelle au bénéfice du personnel d’un employeur donné. Il s’agit de la structure organisationnelle habituelle pour les solutions de prévoyance convenues entre des fondations collectives et les employeurs affiliés.

Institution de prévoyance dont le groupe de bénéficiaires est défini par l’appartenance à un certain niveau hiérarchique ou salarial dans l’entreprise affiliée. On parle aussi de «bel étage», d’«assurance Penthouse» ou de «caisse complémentaire», entendus comme supplément (surobligatoire) à la solution de prévoyance de base qui concerne l’ensemble du personnel.

Institution de prévoyance qui ne supporte pas elle-même certains risques (p. ex. décès et invalidité), mais qui les «réassure» auprès d’une compagnie d’assurance.

Le capital de prévoyance nécessaire pour le financement des prestations assurées par le règlement, calculé en fonction de certains principes actuariels.

Prestation unique (surobligatoire) versée par l’institution de prévoyance aux ayants droit en cas de décès d’un assuré conformément à la hiérarchie des ayants droit fixée par le règlement.

Prestation unique versée en espèces par l’institution de prévoyance de l’assuré au moment où il atteint l’âge de la retraite.

Code civil suisse

Droit suisse des obligations (Code des Obligations)

Compte bloqué auprès de la fondation de libre passage d’une banque suisse pour le maintien à titre intérimaire de la protection de prévoyance, si (et tant que) un nouvel emploi n’a pas été trouvé auprès d’un employeur en Suisse. Dans ce dernier cas, l’avoir est apporté en tant que prestation d’entrée dans la caisse de pensions du nouvel employeur.

Organe suprême de direction d’une fondation de prévoyance pour le personnel

Accord entre partenaires avec obligation de soutien et d’assistance réciproques. La présentation d’un tel contrat du vivant d’un assuré est une condition importante pour fonder le droit à une rente de partenaire réglementaire en cas de décès.

Cotisation (d’épargne) pour constituer l’avoir de retraite (prévoyance de vieillesse), exprimée en pourcentage du salaire coordonné. Les cotisations sont normalement échelonnées en fonction de l’âge.