Glossaire

AC

Assurance-chômage

Achats volontaires

Versement volontaire supplémentaire effectué par un assuré pour le financement a posteriori d’éventuelles lacunes de cotisations, dans le but d’acquérir la pleine étendue des prestations réglementaires de son institution de prévoyance (dans les limites de certains seuils fixés par la loi ou de «restrictions aux achats volontaires»)

Acte de notoriété

Confirmation officielle de la dévolution successorale et des héritiers.

AI

Assurance invalidité suisse 

Ajustement à l’évolution des prix

Des allocations de renchérissement sont prévues pour les rentes de survivants et d’invalidité dans le cadre de la prévoyance légale minimale et dans certaines conditions. Les allocations de renchérissement sur les pensions de retraites sont fonction des capacités financières d’une caisse de pensions. 

AM

L'assurance militaire assure toutes les personnes qui sont victimes d'un accident ou d'une maladie pendant le service militaire, le service de protection civile ou le service civil.

APG

Allocations pour perte de gain (indemnisation pour le service militaire)

Assurance accident

L’assurance accident obligatoire assure les employés et les employeurs contre les conséquences en termes de coûts d’accidents professionnels et non professionnels et de maladies professionnelles. Le fondement de cette assurance est constitué par la loi fédérale sur l’assurance accident obligatoire (LAA) et ses ordonnances.

Assurance collective

Contrats d’assurance avec une couverture collective qui s’étend à une communauté de personnes et dont les primes sont calculées selon des tarifs unitaires. L’assuré est en général l’institution de prévoyance (p. ex. une fondation collective également). 

Assurance en excédent de pertes

Forme de réassurance. L’obligation de prestation de l’assureur se limite aux montants des dommages qui dépassent pendant une période donnée un montant fixé à l’avance.

Assurance externe

Poursuite volontaire de l’assurance d’un salarié après la cessation du rapport de travail avec l’employeur affilié dans l’institution de prévoyance.

Assurance maladie

L’assurance maladie donne à toutes les personnes vivant en Suisse un accès à des soins médicaux de qualité et garantit le traitement thérapeutique médical en cas de maladie. Le fondement de cette assurance est constitué par la loi fédérale sur l’assurance maladie obligatoire (LAMaL) et ses ordonnances.

Avoir de retraite

Somme des crédits de retraite avec les intérêts produits.

AVS

Assurance vieillesse et survivants suisse. L’AVS constitue avec l’Assurance Invalidité (AI) et les prestations complémentaires (PC) le fondement de l’assurance sociale d’État en Suisse (appelée le «Premier pilier»).