Sortie

Si vous quittez définitivement Novartis, le versement de votre prestation de libre passage (PLP) vient à échéance. La marche à suivre est la suivante:

Généralités

Si vous décidez de quitter Novartis définitivement, votre affiliation à nos caisses de pensions prend également fin. Cela signifie que le versement de votre PLP vient à échéance à la fin du contrat. Il n'y a de prolongation d'assurance d'un mois au maximum que pour les risques d'invalidité et de décès et en l'absence de nouvel employeur après la sortie. Vous recevez automatiquement de notre part des formulaires par lesquels vous devez nous faire savoir au plus tard deux semaines avant la sortie comment il doit être disposé de votre PLP. Ceci vaut également pour un passage chez Novartis à l'étranger avec un contrat local. Une fois le virement effectué, nous vous faisons parvenir une confirmation avec un décompte de sortie détaillé.

Il convient de distinguer les scénarios suivants:

  • vous demeurez en Suisse
  • vous quittez la Suisse pour un pays de l'Union européenne
  • vous quittez la Suisse pour un pays hors de l'Union européenne
  • le montant minime donne lieu à un versement en espèces

Vous demeurez en Suisse

Si vous demeurez en Suisse, vous devez remplir le formulaire A et nous le retourner avec les pièces qui y sont mentionnées.

Passage à un nouvel employeur

Si votre nouvel employeur se trouve en Suisse, nous avons besoin des coordonnées bancaires de votre nouvelle caisse de pensions. Votre PLP y sera virée immédiatement après votre sortie. Si vous n'atteignez pas chez votre nouvel employeur le salaire minimal pour une affiliation à la nouvelle institution de prévoyance, la PLP doit être transférée sur un compte de libre passage ouvert auprès d'une banque ou sur une police de libre passage souscrite auprès d'une société d'assurance.

Abandon provisoire de l'activité professionnelle

Si vous êtes encore à la recherche d'un emploi, votre PLP doit être transférée sur un compte de libre passage ouvert auprès d'une banque ou sur une police de libre passage souscrite auprès d'une société d'assurance.

Début d'une activité professionnelle indépendante

En cas de commencement d'une activité professionnelle indépendante, il est possible de se faire verser en espèces l'intégralité de la PLP après déduction des éventuels achats volontaires des trois dernières années. Pour cela, nous devons disposer, outre de vos coordonnées bancaires, d'une attestation de l'AVS selon laquelle vous êtes officiellement enregistré comme indépendant. Vous avez également la possibilité de faire virer votre PLP sur un compte de libre passage ouvert auprès d'une banque ou sur une police de libre passage souscrite auprès d'une société d'assurance.

Vous quittez la Suisse pour un pays de l'Union européenne

Si vous quittez définitivement la Suisse pour demeurer ensuite dans un État de l'UE, vous devez remplir le formulaire B et nous le retourner avec les pièces qui y sont mentionnées. La partie surobligatoire de votre PLP peut être perçue en espèces au moment de la sortie. La partie obligatoire de la PLP (part LPP) ainsi que les éventuels achats volontaires des trois dernières années doivent être transférés sur un compte de libre passage ouvert auprès d'une banque ou sur une police de libre passage souscrite auprès d'une société d'assurance. Il est également possible de choisir de faire virer la part surobligatoire sur le compte ou la police de libre passage. Dans ce cas, vous devrez exceptionnellement remplir le formulaire A.

Vous quittez la Suisse pour un pays hors de l'Union européenne

Si vous quittez définitivement la Suisse pour demeurer ensuite dans un État hors UE, vous devez remplir le formulaire B et nous le retourner avec les pièces qui y sont mentionnées. La totalité de la PLP peut être perçue en espèces au moment de la sortie. Mais les éventuels achats volontaires des trois dernières années doivent être transférés sur un compte de libre passage ouvert auprès d'une banque ou sur une police de libre passage souscrite auprès d'une société d'assurance et ne peuvent être perçus qu'après expiration du délai de blocage de trois ans. Il est également possible de choisir de faire virer l'intégralité de la PLP sur un compte ou une police de libre passage. Dans ce cas, vous devrez exceptionnellement remplir le formulaire A.

Le montant minime donne lieu à un versement en espèces

Indépendamment de votre futur lieu de séjour, il est possible de percevoir la PLP en espèces si la prestation de sortie est inférieure à la cotisation annuelle. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire A et nous le retourner avec les pièces qui y sont mentionnées.