Questions & réponses

Entrée

Des assurés sont-ils encore affiliés à ce plan?

Non, avec le changement de plan et le passage à la primauté des cotisations au 1er janvier 2011, tous les collaborateurs nouvellement affiliés sont assurés selon la primauté des cotisations.

Comment la Caisse de pensions Novartis 1 est-elle structurée?

Vous trouverez ces informations à la pagePrimauté des cotisations.

Pouvez-vous me donner un aperçu des prestations assurées?

  1. Rente de vieillesse et le cas échéant rente d’enfant de retraité (20 % de la rente de vieillesse)
  2. Rente d’invalidité (100 % de la rente de vieillesse) et le cas échéant rente d’enfant d’invalide (20 % de la rente d’invalidité)
  3. Rente de conjoint/de partenaire (60 % de la rente de vieillesse), le cas échéant rente d’orphelin (20 % de la rente de vieillesse) et le cas échéant capital de décès (200 % de la rente de vieillesse en cas de décès avant l’âge de la retraite de 65 ans)
Achat

Dois-je effectuer des achats volontaires dans l’assurance de rente?

C’est en général recommandé. En cas de survenue d’un cas de prévoyance (invalidité ou décès), les années de cotisations manquantes entraînent une réduction de rente pour vous ou vos survivants. Précisons également que repousser des achats volontaires se traduit par des montants d’achat toujours plus élevés.

Les achats volontaires dans le cadre de la prévoyance professionnelle sont fondamentalement déductibles des impôts en Suisse.

Dois-je effectuer des achats volontaires dans l’assurance incentive/bonus?

Ici aussi, il s’agit d’un achat dans votre institution de prévoyance du 2ème pilier, ce qui vous donne fondamentalement droit à une déduction fiscale. Au moment de la retraite, vous êtes alors libre de percevoir le montant économisé (en tout ou en partie) sous forme de capital ou de rente (compte tenu du respect de certains délais).

Veuillez remarquer que des achats dans l'assurance incentive/bonus ne sont possibles que si vos achats dans l’assurance de rente sont complets.

Puis-je utiliser mon 3ème pilier pour des achats dans le 2ème pilier?

Oui, vous le pouvez à condition que vos achats ne soient pas encore complets. Toutefois, si vous avez conclu votre prévoyance individuelle liée non pas auprès d’une banque, mais d’une société d’assurance vie, vous devriez vous renseigner sur les conditions d’une dissolution anticipée de votre police d’assurance du pilier 3a, étant donné qu’elle peut entraîner d’importantes pertes au rachat.

Quelles limites légales d’achat faut-il prendre en compte?

Le 1er janvier 2006, de nouvelles dispositions sur les achats sont entrées en vigueur avec la troisième étape de la 1ère révision LPP. Il est d’une part stipulé que l’augmentation des prestations résultant d’achats volontaires ne peut pas être perçue sous forme de capital pendant les trois années suivantes, ce qui peut avoir des conséquences notamment en cas de départ (anticipé) à la retraite. Dans ce contexte, vous profitez de la possibilité de conversion introduite dès le début de 2004, selon laquelle le capital vieillesse de l’assurance incentive/bonus et de travail par équipes peut être perçu, tant pour le départ régulier à la retraite que pour la retraite anticipée, son seulement sous forme de capital, mais aussi sous forme de rente.

La deuxième restriction concerne ceux d’entre vous qui ont perçu des fonds de prévoyance professionnelle dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement. Depuis le 1er janvier 2006, il n’est possible de procéder à des achats volontaires que si ces perceptions anticipées ont été entièrement remboursées.

La troisième restriction concerne les personnes qui viennent de l’étranger et qui n’ont encore jamais été affiliées à une institution de prévoyance en Suisse. Dans ces cas, le montant annuel d’achat ne doit pas excéder pendant un «délai de blocage» de cinq ans l’équivalent de 20 % par an du salaire réglementaire assuré, même dans le cas d’un prêt pour achat avec clause d’amortissement.

Enfin, comme vous le savez, en cas de changement d’emploi et d’entrée dans l’institution de prévoyance du nouvel employeur, la loi impose de transférer, c.-à-d. d’incorporer à la nouvelle caisse, tant la prestation de sortie de l’ancienne institution de prévoyance que d’éventuels autres avoirs en présence dans des institutions de libre passage du 2ème pilier.

Sortie

Dans quelles conditions ai-je droit au paiement en espèces de ma prestation de libre passage?

  • Si vous débutez une activité lucrative indépendante à titre principal (pièce nécessaire: confirmation de la caisse de compensation AVS)
  • Si vous quittez définitivement la Suisse (pièce nécessaire: attestation de départ de votre commune de domicile)
  • Si la prestation de sortie est inférieure à votre cotisation annuelle.

Pour le versement en espèces, le consentement écrit (et authentifié) du conjoint ou du partenaire enregistré est nécessaire.

Je quitte la société mais je n’ai pas encore de nouvel emploi. Puis-je en attendant laisser ma prestation de sortie à la Caisse de pensions Novartis?

Non. Vous devez ouvrir à votre nom un compte de libre passage auprès d'une banque ou souscrire une police de libre passage auprès d'une société d'assurance, et nous notifier les données requises pour le virement de votre avoir de sortie. Si vous ne vous acquittez pas de cette obligation, nous sommes tenus de transférer votre prestation de sortie à la Fondation Institution supplétive à Zurich (les taxes et frais de l’institution supplétive sont à votre charge).

Institution supplétive Zurich: Tél. 041 799 75 75 / www.aeis.ch

Quels effets ont les accords bilatéraux sur mes possibilités de perception en espèces en tant que frontalier?

Les accords bilatéraux entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande et la Norvège (AELE) concernent uniquement la prévoyance légale minimale. De plus a été fixé un délai transitoire de 5 ans qui a expiré le 31 mai 2007. Ensuite, c.-à-d. pour les sorties après le 31 mai 2007, sont prévues des restrictions pour le versement en espèces de la part LPP obligatoire d’une prestation de libre passage, dans la mesure où le départ se fait vers un État de la communauté européenne et que dans cet État existe également une assurance obligatoire des risques de prévoyance vieillesse, invalidité et décès.

Sont donc en premier lieu concernés les transfrontalières et transfrontaliers ainsi que tous les collaborateurs qui quittent la société avant d’avoir atteint l’âge de 60 ans, établissent leur domicile à l’étranger et souhaitent percevoir leur avoir de libre passage en espèces. Seule peut encore leur être versée la part de la prestation de sortie qui excède l'avoir de vieillesse LPP, tandis que la part obligatoire LPP doit être virée sur un compte de libre passage auprès d’une fondation bancaire ou être utilisée pour établir une police de libre passage auprès d’une société d’assurance.

Ne sont pas concernés les versements de rente et les prestations en capital à la survenue d’un cas de prévoyance, ni les prélèvements anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement.

Retraite

Quel est l’âge ordinaire de la retraite valable aux termes du Règlement?

Pour les femmes et les hommes: 65 ans

Au lieu de la rente de vieillesse, puis-je percevoir le capital?

La perception d’un maximum de 25 % de la rente de vieillesse est possible sous forme de capital, avec réduction à vie de la rente de vieillesse (les assurés mariés/en partenariat ont besoin pour cela du consentement authentifié du conjoint/partenaire enregistré).

Jusqu’à quand dois-je communiquer à la Caisse de pensions ma décision sur le choix entre rente ou capital?

Il suffit que vous communiquiez votre décision par écrit 1 mois avant le départ à la retraite.

À partir de quel âge une retraite anticipée est-elle possible et à quelles conditions?

À partir de 60 ans accomplis et avec 2 % de réduction par année de perception anticipée.

Dois-je me décider pour l’intégralité de la rente ou pour une perception de capital avec rente réduite?

Nous ne pouvons pas prendre cette décision à votre place. Tout dépend de vos besoins en prévoyance et de votre situation dans la vie. Nous vous conseillons volontiers personnellement.

Dois-je toucher la rente pont ou non?

La rente pont avant l’âge AVS augmente la rente complémentaire accordée par la Caisse de pensions de 1'500.- CHF par mois (pour un taux d’activité moyen de 100 %) au niveau de la rente AVS simple maximale en vigueur.

Cette prestation accrue accordée par anticipation entraîne une réduction à vie de votre rente de vieillesse et des droits dits en cours d’acquisition (c.-à-d. rente de conjoint, rente d’enfant). Remarquez aussi que vous n’atteindrez pas la rente de vieillesse AVS maximale dans certaines conditions, si votre revenu est trop faible ou si des années de cotisation manquent.

Est-ce que ma rente complémentaire et une éventuelle rente pont sont suspendues si je demande ou perçois des paiements AVS anticipés?

Non. La Caisse de pensions Novartis accorde à tous ses assurés en cas de retraite anticipée une rente complémentaire en fonction de leur taux d'activité moyen jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge AVS ordinaire.

Est-ce que je percevrai un jour une rente AVS complète?

Cela dépend de ce que avez ou non versé des cotisations assez longtemps, c.-à-d. travaillé en Suisse, et dépassé un certain niveau de revenu. En tant qu’assuré domicilié en Suisse, renseignez-vous en adressant un brève demande à la Caisse de compensation des employeurs, Viaduktstrasse 12, 4051 Basel (www.ak40.ch ou tél. +41 61 285 22 22).

Si vous êtes un assuré domicilié hors de Suisse, adressez-vous à la Caisse Suisse de Compensation, Av. Edmond-Vaucher 18, CH-1203 Genève, tél. +41 22 795 91 11.

Ma rente peut-elle être aussi versée à l’étranger?

Oui. Vous seriez toutefois bien conseillé de choisir un institut bancaire réputé pour son sérieux. Pour le virement, nous devons disposer de l’adresse exacte de la banque avec numéro de compte, le numéro IBAN correspondant et le code BIC.

Je vais bientôt avoir 65 ans. Dois-je m’occuper moi-même de mon AVS?

Oui. En tant qu’assuré domicilié en Suisse, déclarez-vous 3 à 4 mois avant votre 65ème anniversaire à la Caisse de compensation des employeurs, Viaduktstrasse 12, 4051 Basel (www.ak40.ch ou tél. +41 61 285 22 22).

Si vous êtes un assuré domicilié à l’étranger, contactez la Caisse Suisse de Compensation à Genève, tél. +41 22 795 91 11.

Est-ce que je peux démissionner avant 60 ans et malgré tout partir à la retraite à 60 ans avec une rente?

Non. Vous n’obtenez de rente au plus tôt qu’en cas de résiliation du contrat de travail à partir de l’âge de 60 ans.

Invalidité

Quel est le montant ma rente d’invalidité?

Le montant de la rente d’invalidité intégrale correspond à la rente de vieillesse assurée et est versée en cas d’invalidité totale. En cas d’invalidité partielle, la Caisse de pensions verse une rente partielle.

Que signifie ‘invalide’?

Est considéré comme invalide quiconque est devenu totalement ou partiellement incapable d’exercer une activité lucrative, de manière permanente ou pour une période prolongée, du fait d’une atteinte physique ou psychique étant la conséquence d’une maladie, d’une infirmité ou d’un accident, ou lorsqu’il est invalide au sens de l’AI.

Est considéré comme totalement ou partiellement incapable d’exercer une activité lucrative celui qui ne peut plus exercer l’activité professionnelle exercée avant la survenance de l’invalidité ou une autre activité pouvant être raisonnablement exigée, ou ne le peut plus qu’en partie, et qui subit de ce fait une perte de revenus.

Une perte de la capacité à exercer une activité lucrative de moins de 25 % n’est pas considérée comme une invalidité et ne fonde par conséquent aucun droit aux prestations d’invalidité. L’assuré dont le taux d’invalidité est de 70 % ou plus est considéré comme totalement invalide. L’invalidité, son taux et le moment de sa survenue sont constatés à la demande de l’assuré ou de la société par la Caisse de pensions sur la base d’une expertise médicale et le cas échéant contrôlés régulièrement. Le taux d’invalidité correspond au minimum au taux d’invalidité constaté par l'AI.

Décès

Que reçoit mon conjoint si je décède?

Le conjoint/partenaire enregistré survivant perçoit 60 % (100 % avec l’option de rente conjointe possible depuis 2005) de la rente de vieillesse ou d’invalidité assurée ou en cours (si le mariage/partenariat a duré au moins 5 ans ou si un ou plusieurs enfants sont à charge.

Si aucune de ces conditions n’est remplie, le partenaire survivant perçoit un versement unique s’élevant à trois années de rente de conjoint). Si la personne bénéficiaire de rente décède avant l’âge de 65 ans, un capital de décès est en outre exigible.

J’ai 58 ans, veuf/veuve, et projette de me remarier. Ma rente de conjoint est-elle alors supprimée?

Oui, parce que vous n’avez pas encore 60 ans; dans ce cas, vous recevez une indemnisation unique de trois années de rente. Avec un mariage après 60 ans, la rente de conjoint est conservée sans changement jusqu’à votre décès.

Mon partenaire de longue date, collaborateur de Novartis, est malheureusement décédé. Ai-je droit à une rente?

Pour avoir droit à une rente de partenaire, toutes les conditions suivantes doivent être remplies:

  • l’assuré et son partenaire ne sont pas mariés;
  • il n’existe aucun lien de parenté entre les partenaires;
  • les partenaires ont vécu de manière avérée dans le même foyer au cours des cinq années ayant précédé le décès et se sont mutuellement fourni assistance, ou ils ont un ou plusieurs enfants communs;
  • le contrat d’assistance a été remis à la Caisse de pensions du vivant de l’assuré;
  • pour les bénéficiaires de rentes, les conditions sont remplies au moment du premier versement de la rente;
  • les conditions réglementaires pour la rente de conjoint sont remplies (par analogie).

Ma rente de veuvage de la Caisse de pensions Novartis est-elle supprimée au moment où commencent les prestations AVS?

Non, les rentes de veuvage sont toujours versées à vie. Le droit réglementaire à une rente complémentaire à la rente de veuvage en revanche n’est donné que si et aussi longtemps qu’aucune prestation AVS/AI n’est (ne peut être) perçue.

Je suis retraité et marié avec une conjointe étrangère, sans enfants. Mon épouse perçoit-elle une rente de conjoint après ma mort, même si elle retourne en Amérique du Sud et même si elle est beaucoup plus jeune que moi?

Si un assuré marié décède avant ou après son départ à la retraite, son conjoint survivant a droit à une rente de conjoint si, au moment du décès du conjoint,

  • il a la charge d’un ou de plusieurs enfants ou
  • il a 35 ans accomplis et le mariage a duré au moins 5 ans.

Les versements de rente sont effectués sur le compte courant des collaborateurs chez Novartis, à partir duquel le paiement peut être viré conformément aux instructions sur n’importe quel compte privé (en Suisse et à l’étranger).

Divers

Comment se compose le Conseil de fondation?

Le Conseil de fondation de notre Caisse de pensions est de composition paritaire et comprend sept représentant(e)s des employeurs et sept représentant(e)s des employés. Les représentant(e)s des employés sont élus pour un mandat de quatre ans.

Que devient mon assurance de rente après une augmentation de salaire?

Pendant 5 mois (avril-août), une cotisation d’augmentation salariale (=cotisation extraordinaire) est déduite de votre salaire. Celle-ci s’élève à 20 % de l’augmentation du salaire assuré.

J’ai bénéficié d’une augmentation de salaire en cours d’année, mais mes cotisation de CP sont demeurées inchangées.

Les augmentations de salaire ne font l’objet d’un ajustement de la part de la CP qu’au mois d’avril et sont traitées avec la cotisation extraordinaire.

Je dois donner des indications sur les cotisations employé/employeur de mon assurance de rente.

Jusqu’à l’âge de 25 ans, vous payez des cotisations ordinaires de 1,0 %, à partir de 25 ans de 4,6 % de même qu’une cotisation spéciale de 0,3 %. La société paie pour vous jusqu’à l’âge de 25 ans des cotisations de 1,5 %, à partir de 25 ans de 9,2 % de même que 0,3 % de cotisation spéciale.

Mon divorce est imminent – que faire?

Pour calculer la prestation de libre passage à partager, nous avons besoin de la date de votre mariage et la date probable du divorce, ou un jour de référence correspondant pour le partage.